Référence du document

2020/2035(INL)  
Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence  
Informations de base  

2020/2035(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
30/11/2021
Vote en commission
06/12/2021
Dépôt du rapport de la commission
13/12/2021
Débat en plénière
14/12/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2035(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ01/9/02622
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/05/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/07/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/12/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/05/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/07/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/12/2021
    EP