Référence du document

2020/2036(INI)  
Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail  
Informations de base  

2020/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2020
Vote en commission
16/09/2020
Dépôt du rapport de la commission
A9-0155/2020
07/10/2020
Débat en plénière
08/10/2020
Résultat du vote au parlement
08/10/2020
Décision du Parlement
T9-0266/2020
08/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2036(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02623
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE648.524  
    17/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE654.028  
    16/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0155/2020  
    16/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0266/2020  
    08/10/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)686  
    03/03/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE648.524  
    17/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE654.028  
    16/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0155/2020  
    16/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0266/2020  
    08/10/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)686  
    03/03/2021
    EC