Référence du document
Informations de base
2020/2038(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.50 Tourisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination06/03/2020Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
Evénements clés
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2021
Vote en commission
24/03/2021
Débat en plénière
25/03/2021
Résultat du vote au parlement
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2038(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02625
Portail de documentation
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveTRAN21/05/2020Federturismo Confindustria - Federazione Nazionale dei Viaggi e del TurismoRapporteur(e) fictif/fictiveTRAN20/05/2020Confederazione Nazionale dell'Artigianato e della Piccola e Media Impresa