Référence du document
Informations de base
2020/2040(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2021
Vote en commission
08/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2040(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/02631
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