Référence du document
Informations de base
2020/2042(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.30 Coopération au développement
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationDEVE04/05/2020Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2021
Vote en commission
17/05/2021
Débat en plénière
19/05/2021
Décision du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2042(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/9/02636
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)DEVE04/03/2021Local Climate Adaptative Living Facility UNCDFRapporteur(e)DEVE04/12/2020Director General for Economic Affairs and Sustainable Development GermanyRapporteur(e)DEVE21/10/2020Secretaria de Estado Cooperacion Internacional España