Référence du document

2020/2043(INI)  
Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC  
Informations de base  

2020/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/02/2021
Vote en commission
15/02/2021
Dépôt du rapport de la commission
A9-0019/2021
08/03/2021
Débat en plénière
10/03/2021
Résultat du vote au parlement
10/03/2021
Décision du Parlement
T9-0071/2021
11/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2043(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02638
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