Référence du document

2020/2044(INI)  
Rapport rédigé au titre de l'article 227, paragraphe 7, du règlement intérieur, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019  
Informations de base  

2020/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2020
Vote en commission
23/11/2020
Dépôt du rapport de la commission
17/12/2020
Résultat du vote au parlement
17/12/2020
Débat en plénière
17/12/2020
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2044(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 227-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/02429
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/11/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/11/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/06/2021
    EC