Référence du document
Informations de base
2020/2044(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2020
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2044(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 227-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/02429
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2021)19018/06/2021EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2021)19018/06/2021EC