Référence du document

2020/2045(INI)  
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie  
Informations de base  

2020/2045(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/07/2021
Vote en commission
26/07/2021
Dépôt du rapport de la commission
05/10/2021
Débat en plénière
07/10/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2045(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ31/9/02641
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/04/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    15/04/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    17/05/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/07/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/10/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/04/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    15/04/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    17/05/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/07/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/10/2021
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