Référence du document
Informations de base
2020/2045(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireURPILAINEN Jutta
Evénements clés
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/07/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2045(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ31/9/02641
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