Référence du document
Informations de base
2020/2047(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/01/2021
Vote en commission
08/02/2021
Débat en plénière
09/02/2021
Résultat du vote au parlement
11/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2047(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02646
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveLIBE21/03/2023Caritas Europa EKD-Büro Brüssel / EKD-Office Brussels Jesuit Refugee Service - EuropeRapporteur(e) fictif/fictiveLIBE19/04/2022Caritas Europa International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies Jesuit Refugee Service - Europe Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants Council on Refugees and ExilesRapporteur(e) fictif/fictiveLIBE15/03/2022Caritas Europa International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies Jesuit Refugee Service - Europe Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants Council on Refugees and Exiles