Référence du document

2020/2047(INI)  
Rapport sur la mise en œuvre  de l’article 43 de la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale  
Informations de base  

2020/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/01/2021
Vote en commission
20/01/2021
Dépôt du rapport de la commission
08/02/2021
Débat en plénière
09/02/2021
Résultat du vote au parlement
10/02/2021
Décision du Parlement
11/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2047(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02646
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/11/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/01/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/02/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/07/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/11/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/01/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/02/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/07/2021
    EC