Référence du document

2020/2062(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique  
Informations de base  

2020/2062(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.50 Budget 2020

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2020
Publication du document de base non-législatif
COM(2020)0146 Eur-Lex link
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2020
Vote en commission
29/05/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
03/06/2020
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0109/2020
17/06/2020
Résultat du vote au parlement
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0141/2020
10/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2062(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/02820
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Acte final