Référence du document
Informations de base
2020/2072(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/09/2020
Vote en commission
08/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2072(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 46
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02930
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2020)68603/03/2021EC
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