Référence du document
Informations de base
2020/2073(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.10.13 Sports
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
Evénements clés
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/04/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2073(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/02933
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions