Référence du document

2020/2073(INL)  
Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique  
Informations de base  

2020/2073(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/04/2021
Vote en commission
23/04/2021
Dépôt du rapport de la commission
17/05/2021
Débat en plénière
19/05/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2073(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/02933
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/11/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    09/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/04/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/05/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/11/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    09/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/04/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/05/2021
    EP
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Président(e) de commission
    JURI  
    26/04/2022
    Sky Group (SKY)