Référence du document
Informations de base
2020/2078(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
Evénements clés
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2020
Vote en commission
22/10/2020
Décision du Parlement
22/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2078(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02956
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