Référence du document

2020/2080(INI)  
Recommandation du Conseil et du vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)  
Informations de base  

2020/2080(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/09/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/09/2020
Dépôt du rapport de la commission
19/10/2020
Débat en plénière
20/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2080(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02959
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    02/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/09/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2020
    EP
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    Projet de rapport de la commission
       
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    08/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
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    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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