Référence du document

2020/2081(INI)  
Proposition de recommandation du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie  
Informations de base  

2020/2081(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2020
Vote en commission
28/09/2020
Dépôt du rapport de la commission
A9-0167/2020
20/10/2020
Débat en plénière
21/10/2020
Décision du Parlement
T9-0280/2020
21/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2081(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02961
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE652.398  
    17/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE657.166  
    03/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0167/2020  
    28/09/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0280/2020  
    21/10/2020
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE652.398  
    17/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE657.166  
    03/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0167/2020  
    28/09/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0280/2020  
    21/10/2020
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