Référence du document

2020/2084(INI)  
Une Europe sociale forte pour des transitions justes – communication de la Commission  
Informations de base  

2020/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2020
Publication du document de base non-législatif
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/11/2020
Vote en commission
24/11/2020
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2020
Débat en plénière
17/12/2020
Résultat du vote au parlement
17/12/2020
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2084(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/02416
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/10/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    29/10/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    30/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/11/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    14/01/2020
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    14/01/2020
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    28/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/10/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    29/10/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    30/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/11/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/06/2021
    EC