Référence du document
Informations de base
2020/2088(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2020
Vote en commission
24/11/2020
Débat en plénière
26/11/2020
Résultat du vote au parlement
26/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2088(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/02982
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