Référence du document

2020/2094(BUD)  
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: poursuite de l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie  
Informations de base  

2020/2094(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.50 Budget 2020

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/06/2020
Publication du document de base non-législatif
COM(2020)0422 Eur-Lex link
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2020
Vote en commission
24/06/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/06/2020
Dépôt du rapport budgétaire
10/07/2020
Résultat du vote au parlement
10/07/2020
Décision du Parlement
11/09/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2094(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/03284
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    29/06/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    10/07/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2020)0422 Eur-Lex link  
    03/06/2020
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    27/07/2020
    NP
     
    Contribution
    CZ_CHAMBER
    23/10/2020
    NP
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2020)0422 Eur-Lex link  
    03/06/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    29/06/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    10/07/2020
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    27/07/2020
    NP
     
    Contribution
    CZ_CHAMBER
    23/10/2020
    NP
     
Acte final  
Décision 2021/1268
JO L 298 11.09.2020, p. 0021