Référence du document
Informations de base
2020/2094(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.50 Budget 2020
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2020
Vote en commission
24/06/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
11/09/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2094(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/03284
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Acte final