Référence du document
Informations de base
2020/2116(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOHANSSON Ylva
Evénements clés
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2116(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/03577
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous