Référence du document

2020/2127(INI)  
L’efficacité de l’utilisation des financements de l’Union par les États membres dans le cadre du Fonds de solidarité en cas de catastrophe naturelle  
Informations de base  

2020/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2021
Vote en commission
01/10/2021
Dépôt du rapport de la commission
18/10/2021
Débat en plénière
19/10/2021
Résultat du vote au parlement
20/10/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2127(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/03594
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/06/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    01/07/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/07/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/10/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/03/2022
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/06/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    01/07/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/07/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/10/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/03/2022
    EC