Référence du document
Informations de base
2020/2134(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationAFET04/05/2020Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2021
Vote en commission
18/05/2021
Débat en plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2134(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/03623
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions