Référence du document

2020/2134(INI)  
Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière  
Informations de base  

2020/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2021
Vote en commission
10/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
18/05/2021
Débat en plénière
19/05/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2134(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/03623
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/10/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    02/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    17/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    18/01/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/05/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/10/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    02/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    17/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    18/01/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/05/2021
    EP
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    AFET  
    03/05/2021
    Steven Donzinger