Référence du document
Informations de base
2020/2135(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/02/2021
Vote en commission
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2135(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/03627
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