Référence du document
Informations de base
2020/2159(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.09 Décharge 2019
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONT08/09/2020Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
29/06/2020
Publication du document de base non-législatif
COM(2020)0288
15/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2021
Vote en commission
27/04/2021
Débat en plénière
24/09/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2159(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/03876
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionDocument de base non législatif complémentaire05793/202105/02/2021CSL
-
Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2020)0288
29/06/2020EC
-
TousDocument de base non législatifCOM(2020)0288
29/06/2020ECDocument de base non législatif complémentaire05793/202105/02/2021CSL
Acte final