Référence du document
Informations de base
2020/2194(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.09 Décharge 2019
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONT08/09/2020Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
26/06/2020
Publication du document de base non-législatif
COM(2020)0288
15/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2021
Vote en commission
27/04/2021
Débat en plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2194(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/04036
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2020)0288
26/06/2020EC
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26/06/2020EC