Référence du document

2020/2201(INI)  
Dialogues des citoyens et participation des citoyens aux prises de décision de l'Union européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/06/2021
Vote en commission
24/06/2021
Dépôt du rapport de la commission
05/07/2021
Débat en plénière
07/07/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2201(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/04289
Portail de documentation