Référence du document
Informations de base
2020/2201(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20 Droits du citoyen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠUICA Dubravka
Evénements clés
08/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/06/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2201(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 57_o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/04289
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous