Référence du document

2020/2202(INI)  
Rapport d'exécution sur l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne  
Informations de base  

2020/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/02/2023
Vote en commission
07/03/2023
Dépôt du rapport de la commission
A9-0052/2023
14/03/2023
Débat en plénière
15/03/2023
Résultat du vote au parlement
15/03/2023
Décision du Parlement
T9-0080/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2202(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/04292
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Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    HÜBNER Danuta Maria
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    AFCO  
    14/03/2023
    UK Mission to the EU
    SILVA PEREIRA Pedro
    Rapporteur(e)
    AFCO  
    29/01/2020
    The 3 Million
    SILVA PEREIRA Pedro
    Rapporteur(e)
    AFCO  
    29/01/2020
    British in Europe