Référence du document
Informations de base
2020/2215(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20 Santé publique
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
Evénements clés
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2021
Vote en commission
24/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2215(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/9/04029
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)FEMM17/01/2020European Parliamentary Forum for Sexual & Reproductive Rights