Référence du document

2020/2216(INI)  
Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens  
Informations de base  

2020/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/04/2021
Vote en commission
27/04/2021
Dépôt du rapport de la commission
A9-0149/2021
19/05/2021
Débat en plénière
20/05/2021
Résultat du vote au parlement
20/05/2021
Décision du Parlement
T9-0261/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2216(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/04404
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