Référence du document

2020/2217(INI)  
Une stratégie européenne pour les données  
Informations de base  

2020/2217(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/02/2021
Vote en commission
02/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
25/03/2021
Résultat du vote au parlement
25/03/2021
Débat en plénière
25/03/2021
Décision du Parlement
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2217(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/02825
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ITRE  
    23/09/2020
    TIM S.p.A.