Référence du document

2020/2220(INL)  
Proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision  
Informations de base  

2020/2220(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

En attente du vote du Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2022
Vote en commission
04/04/2022
Dépôt du rapport de la commission
Prévisions  
02/05/2022
Date indicative de la séance plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2220(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Initiative législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 46; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 223-p1
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/04472
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