Référence du document

2020/2238(INS)  
Décision proposant la nomination de Julia Laffranque au comité institué en vertu de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne  
Informations de base  

2020/2238(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2020
Décision du Parlement
22/01/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2238(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final