Référence du document
Informations de base
2020/2241(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination22/07/2020Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireSIMSON Kadri
Evénements clés
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/03/2021
Vote en commission
17/05/2021
Débat en plénière
18/05/2021
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2241(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/04092
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