Référence du document

2020/2241(INI)  
Une stratégie européenne pour l'intégration du système énergétique  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/03/2021
Vote en commission
26/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
17/05/2021
Débat en plénière
18/05/2021
Résultat du vote au parlement
19/05/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2241(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/04092
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    26/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/05/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    EP
     
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    EP
     
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/05/2021
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