Référence du document

2020/2244(INI)  
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l'emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable  
Informations de base  

2020/2244(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/02/2021
Vote en commission
02/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
10/03/2021
Débat en plénière
11/03/2021
Résultat du vote au parlement
11/03/2021
Décision du Parlement
11/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2244(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/04513
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/12/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/01/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    01/02/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    04/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/07/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/12/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/01/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    01/02/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    04/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2021
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/07/2021
    EC