Référence du document

2020/2245(INI)  
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019  
Informations de base  

2020/2245(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2021
Vote en commission
24/06/2021
Dépôt du rapport de la commission
05/07/2021
Débat en plénière
06/07/2021
Résultat du vote au parlement
07/07/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2245(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/04670
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/05/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/05/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/06/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/05/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/05/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/06/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/11/2021
    EC