Référence du document

2020/2246(INI)  
Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019  
Informations de base  

2020/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2021
Vote en commission
21/06/2021
Dépôt du rapport de la commission
06/07/2021
Résultat du vote au parlement
07/07/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2246(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/04672
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/05/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/05/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/06/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/05/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/05/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/06/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/07/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/11/2021
    EC