Référence du document

2020/2254(INL)  
Une fiscalité juste et plus simple à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle)  
Informations de base  

2020/2254(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
2.70 Fiscalité
2.70.01 Fiscalité et impôts directs
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2022
Vote en commission
10/02/2022
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2022
Débat en plénière
10/03/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2254(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04844
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/09/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/11/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/02/2022
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2022
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/09/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/11/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/02/2022
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2022
    EP