Référence du document
Informations de base
2020/2257(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2021
Vote en commission
05/07/2021
Débat en plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2257(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/04849
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