Référence du document

2020/2272(ACI)  
Accord Parlement européen/Conseil de l'Union européenne/Commission européenne: registre de transparence obligatoire  
Informations de base  

2020/2272(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.02 Conseil de l'Union
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2021
Vote en commission
16/04/2021
Dépôt du rapport de la commission
27/04/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2272(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/04936
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/02/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/04/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2021
    EP
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/04/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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