Référence du document
Informations de base
2020/2274(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireURPILAINEN Jutta
Evénements clés
21/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2274(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/9/04946
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