Référence du document

2020/2505(RSP)  
Résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait  
Informations de base  

2020/2505(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20 Droits du citoyen
8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2020
Débat en plénière
15/01/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2505(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation