Référence du document

2020/2509(RSO)  
Calendrier des périodes de session du Parlement - 2022  
Informations de base  

2020/2509(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2509(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 153
Etape de la procédure
Procédure terminée