Référence du document

2020/2513(RSP)  
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie  
Informations de base  

2020/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Résultat du vote au parlement
16/01/2020
Décision du Parlement
T9-0014/2020
16/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2513(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0032/2020  
    15/01/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0014/2020  
    16/01/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)153  
    03/06/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0032/2020  
    15/01/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0014/2020  
    16/01/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)153  
    03/06/2020
    EC