Référence du document

2020/2516(DEA)  
Certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques  
Informations de base  

2020/2516(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2020
Publication du document de base non-législatif
13/01/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2516(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02312
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/01/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/01/2020
    EC