Référence du document

2020/2519(RSP)  
Modification de la loi indienne sur la citoyenneté de 2019  
Informations de base  

2020/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Inde

Statut

En attente du débat/vote en plénière

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2020
Débat en plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2519(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
En attente du débat/vote en plénière
Portail de documentation