Référence du document
Informations de base
2020/2532(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
17/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2532(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02400
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2021)19018/06/2021EC
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