Référence du document

2020/2538(RSP)  
Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 20 février 2020 sur le cadre financier pluriannuel  
Informations de base  

2020/2538(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2020/2575(RSP)

Sujet
8.40.14 Conseil européen
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2020
Débat en plénière
12/02/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2538(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2020/2575(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée