Référence du document

2020/2544(DEA)  
Dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques  
Informations de base  

2020/2544(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2020
Publication du document de base non-législatif
30/01/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/02/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/04/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2544(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02453
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    30/01/2020
    EC
     
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    26/03/2020
    EC
     
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    15/05/2020
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