Référence du document

2020/2544(DEA)  
Dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques  
Informations de base  

2020/2544(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.15.02 Aquaculture

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2020
Publication du document de base non-législatif
30/01/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/02/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/04/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2544(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02453
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