Référence du document

2020/2561(RSP)  
La menace constante pour l'état de droit en Pologne  
Informations de base  

2020/2561(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2020
Débat en plénière
11/02/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2561(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée