Référence du document

2020/2576(DEA)  
La sécurité des pistes et les données aéronautiques  
Informations de base  

2020/2576(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)00710
13/02/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2576(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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