Référence du document
Informations de base
2020/2619(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2012/0027(COD)
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
03/04/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2619(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/02755
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2020)624909/09/2020ECDocument annexé à la procédureC(2020)800616/11/2020EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2020)624909/09/2020ECDocument annexé à la procédureC(2020)800616/11/2020EC